Statuts

Article 1 : Création et dénomination de l’association

Il est constitué, en octobre 1989, une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, qui prend le nom de « Parentel ». L’association a été reconnue d’intérêt général, le 08 /01 /2009.

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet de mener des réflexions et des actions pour la prévention des troubles familiaux et sociaux. Elle se préoccupe des relations familiales et intergénérationnelles.

A cet effet :

  elle anime et gère des services d’accueil, d’écoute et d’entretiens au bénéfice des familles sollicitant une aide
  elle anime et gère un service d’écoute et d’entretiens au service des jeunes sollicitant une aide,
  elle anime et gère un lieu d’accueil et d’hébergement pour les proches de personnes accueillies en établissement de soins ou en résidence de personnes âgées, ainsi que des personnes en soins ambulatoires accompagnées
  elle anime et gère une unité de recherche et de formation. Ce service propose des actions de soutien et de formation en direction de professionnels et d’organismes chargés du soutien et de l’accompagnement des populations définies ci-dessus
  elle initie et favorise des réflexions ; elle s’attache à l’expérimentation de nouvelles pratiques et communique sur les questions touchant à ces populations.

Dans tous les cas, l’association fonde son action sur les principes suivants :

  le respect de la libre adhésion des demandeurs d’aide et de leur anonymat s’ils le souhaitent et si possible
  la volonté de proposer des modalités d’intervention favorisant la solidarité et l’entraide
  la mise en œuvre des actions par des professionnels salariés de l’association pour les services d’écoute et de formation
  la volonté d’associer des bénévoles pour le service d’accueil et d’hébergement.

Le projet de l’association prévaut sur toute demande ou pression qui mettrait en cause l’observation de ces principes.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé à Brest – 4, rue du Colonel Fonferrier. Sa domiciliation peut être modifiée par décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres de l’association

L’association se compose de membres répartis en collèges :

  collège de membres de droit composé de personnes désignées par les administrations, collectivités, entreprises, administrateurs des associations apportant un concours financier à l’association
  collège de personnes morales composé d’associations ou d’instances portant un intérêt à l’objet de l’association
  collège de personnes physiques composé de personnes portant un intérêt à l’objet de l’association.

Les modalités d’admission des personnes physiques et morales sont précisées au règlement général de l’association.

Article 6 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 3 à 12 membres élus pour un an par l’Assemblée générale et rééligibles.

Le Conseil d’administration ne pourra pas être composé de plus de 3 personnes représentantes de personnes morales.

Le Directeur assiste à titre consultatif aux réunions du Bureau et du Conseil d’administration.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un membre du Conseil d’administration en faisant parvenir au Président un pouvoir écrit. Chaque administrateur ne peut disposer de plus 3 mandats.

Le Bureau rend compte au Conseil d’administration de ses travaux, le Conseil d’administration étant seul habilité à prendre des décisions.

En cas de vacances et jusqu’à la prochaine Assemblée générale, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Ceux-ci ont alors la qualité d’observateurs.

Le Conseil d’administration délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de nécessité de partage des voix, le Président à voix prépondérante.

Tout administrateur qui sera absent, non excusé, à deux séances consécutives du Conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office.

Un procès-verbal de réunion est rédigé à l’issue de chaque Conseil d’administration. Adressé à chaque administrateur, il est soumis à l’approbation du Conseil d’administration suivant.

Article 7 : Bureau

Le Conseil d’administration choisit et élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau constitué au minimum d’un- e président- e, d’un- e trésorier- e, d’un- e secrétaire. Il peut s’augmenter le cas échéant d’un- e vice-président- e, d’un- e secrétaire-adjoint- e, d’un- e trésorier- e-adjoint- e.

Le bureau se saisit des questions sur la gestion et le fonctionnement de l’association et de ses services, les examine et prépare leur présentation au Conseil d’administration. Il a compétence pour rédiger le projet associatif ainsi que le règlement général de l’association.

Les membres du bureau sont élus pour 1 an et sont rééligibles.

Le président convoque les assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration et de bureau, arrête les ordres du jour.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Sur mandat du Conseil d’administration, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, former tous les appels et pourvois, donner tous pouvoirs, consentir toutes transactions. Sa voix est prépondérante en cas de vote.

Article 8 : Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le président par tout moyen et notamment par voie de presse ou convocation individuelle, au moins 15 jours avant la date de sa tenue.

Elle statue :

  en la forme d’assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour procéder aux élections statutaires, entendre les rapports sur la situation morale, sur l’activité, sur la situation financière, approuver les comptes de l’exercice écoulé, délibérer sur tous les points mis à l’ordre du jour et fixer le montant des cotisations annuelles des membres visés à l’article 5.

  en la forme d’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour modifier des statuts et décider de la fusion avec une autre association.

Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’association. Aucun membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Un procès-verbal de réunion est dressé à l’issue de l’Assemblée générale. Il est signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 9 : Fréquence des réunions

Le président fait tenir une assemblée générale annuelle afin d’approuver les comptes de l’association et d’élire les membres du Conseil d’administration.

Éventuellement le président fait tenir des assemblées générales à titre extraordinaire, à son initiative ou à la demande d’au moins un sixième des membres de l’association.

Le Conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du président. Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu à la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil d’administration.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  des cotisations des personnes physiques et morales
  des subventions qui lui sont accordées
  des dons et legs
  de ses ressources propres
  de toutes celles qui sont autorisées par la loi.

Article 11 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité conforme aux obligations légales et règlementaires.

Article 12 : Radiation de l’association

La qualité de membre de l’association se perd en cas de décès ou de démission.

En outre, elle peut être prononcée par le Conseil d’administration en cas de manquement dûment constaté aux objectifs poursuivis par l’association ou de non paiement de la cotisation, après qu’une lettre de simple rappel ait été envoyée.

Article 13 : Dissolution de l’association

Par dérogation aux dispositions de l’article 8 sur la tenue des assemblées générales extraordinaires, la dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire comprenant au moins le quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Président procède à une nouvelle convocation, le quorum sera le même que pour la première convocation. La tenue éventuelle d’une troisième convocation ne sera pas soumise à quorum.

En cas de dissolution, l’actif de l’association est attribué à l’association avec laquelle sera signée une convention, à un établissement public ou à une association reconnue d’utilité publique ayant un but analogue.

Article 14 : Dispositions diverses

Le président ou son délégué remplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture tout changement intervenu dans la composition du Conseil d’administration.

Les registres et pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à toute autre fonctionnaire accrédité par eux.

Septembre 2012